Joyeux anniversaire au Pacs, qui célèbre ses dix ans

pacs10 ans déjà que le Pacs existe. 10 ans que couples homosexuels ou hétérosexuels peuvent contracter une union, sans passer forcément devant le Monsieur le Maire. C’était le 15 novembre 1999. Ce jour-là, un grand pas dans la reconnaissance de l’homosexualité venait d’être franchi. Trois jours après, deux hommes, Dominique et Francis concluaient le tout 1er Pacs à Lille, après 19 ans de vie commune. Une révolution pour certains, un scandale pour d’autres, aux premiers rangs desquels Christine Boutin, députée et présidente du Parti chrétien démocrate, qui avait brandi une  Bible en plein débat à l’Assemblée nationale.

Mais qu’en est-il 10 ans après ?

Contrairement à certaines idées reçues, le Pacs n’est pas un « mariage gay », puisque près de 95 % des pacsés en 2008 étaient hétérosexuels. Beaucoup le considèrent comme une étape avant le mariage traditionnel ou encore comme un avantage fiscal et administratif.
En 10 ans, la part des Pacs contractés par des homosexuels s’est considérablement réduite. Alors qu’ils représentaient 42% des signatures en 2000, ils ne sont plus que 6% aujourd’hui.
Le Pacs se « hétéroïse », mais il se banalise également. Le nombre de conclusions de Pacs augmente chaque année, contrairement au mariage qui lui tend à stagner. On a même célébré le millionième Pacs l’an dernier. Selon les dernières statistiques de l’Ined pour l’année 2008, 145.000 nouveaux Pacs ont été signés contre environ 270.000 mariages.
Quel que soit la motivation ou l’orientation sexuelle des contractants, toujours est-il que le Pacs est définitivement entré dans les mœurs. Fait marquant, le traditionnel « salon du mariage » est devenu le « salon du mariage et du Pacs ».

Des avancées certaines, mais du chemin reste à parcourir

En une décennie, de notables avancées juridiques et législatives ont été réalisées.
En 2005, la loi de finances a permis aux pacsés de bénéficier d’une imposition commune dès la conclusion du pacte (et non plus d’attendre trois ans). Ils bénéficient également d’avantages fiscaux en cas de décès de l’un des deux contractants (exonération des droits de succession si testament il y a eu). Depuis le 8 septembre 2009, les détenus ont même le droit de se pacser en prison, y compris avec un autre co-détenu.
En revanche, des dispositions peuvent encore être prises, notamment au niveau de la parentalité et de l’adoption. Alors que les enfants d’un couple marié sont automatiquement soumis à l’autorité des deux parents, les enfants d’un couple pacsé ne le seront que si, et seulement si, le père fait une demande de reconnaissance figurant sur l’acte de naissance. Pour l’adoption, enjeu du débat politico-médiatique et associatif du moment, les pacsés ne peuvent toujours pas faire conjointement une demande d’adoption.
Autre revendication des associations : l’attribution de pension de réversion en cas de décès de l’un des deux contractants, qui n’est toujours pas effective aujourd’hui.

Il ne nous reste plus qu’à souhaiter un très bon anniversaire au Pacs, en espérant ne pas attendre encore une décennie pour évoquer de nouvelles avancées significatives.

E. B.

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