Le tribunal de Besançon accorde à une lesbienne le droit d’adopter un enfant

justiceC’est une première en France. Après dix années de bataille juridique et administrative, Emmanuelle, 48 ans, a finalement obtenu un agrément d’adoption, qui lui a été accordé cette semaine par le tribunal administratif de Besançon. Annulant les précédentes décisions du Conseil général du Jura, qui s’y opposait farouchement, le tribunal impose au même Conseil général d’accorder son agrément dans les 15 jours, « sous astreinte de 100 euros par jour de retard ».
Vivant en couple avec Laurence, seule la demandeuse, Emmanuelle, sera déclarée comme mère adoptive. Sa compagne restera elle un tiers vis-à-vis de l’enfant.

Un parcours juridique éprouvant

10 ans. C’est donc le temps qu’il aura fallu pour qu’Emmanuelle obtienne ce droit. 10 ans de bataille juridique qu’Emmanuelle a livrée, allant même plaider sa cause devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Le but : obtenir le droit d’adopter un enfant que le Conseil général de son département, le Jura, lui refusait systématiquement, au motif qu’il existe « des différences notables (au sein du couple) dans le projet d’adoption, notamment au niveau de l’âge de l’enfant ».
Le jugement européen tombe en janvier 2008 et condamne la France pour discrimination sexuelle. En France, une célibataire peut adopter un enfant, mais pas une célibataire homosexuelle. « C’est de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle du demandeur », avaient estimé les juges européens.
Rassurée et soutenue au niveau européen, Emmanuelle refait une demande auprès de son Conseil général. Un nouveau refus tombe au printemps 2008.
Finalement le tribunal de Besançon a suivi le premier jugement européen, tout en s’appuyant sur les rapports des travailleurs sociaux qui sont « favorables à la demande d’agrément pour adoption ».

Des réactions variées

Depuis l’annonce de cette décision juridique, les réactions associatives et politiques se multiplient. Les unes pour souligner la grande avancée dans le droit des homos, les autres pour s’y opposer farouchement.
La secrétaire d’État chargée de la famille, Nadine Morano, a déclaré qu’« il n’y a pas de projet pour réformer l’adoption en faveur des couples homosexuels. Il faudra ouvrir le débat, pourquoi pas lors de la prochaine élection présidentielle ».
Du côté des protestataires, on retrouve Christian Vanneste, député l’UMP, condamnant « la malheureuse décision du tribunal qui a fait l’objet de l’habituel rouleau compresseur médiatique du groupe de pression homosexuelle ». Sans oublier les incontournables sorties du Front national, par la voix de Marine Le Pen, qui a estimé que « cette décision consacre la disparition d’une certaine morale d’Etat et le triomphe d’une société hédoniste ».
Du côté de la gauche, le député-maire Noël Mamère a salué « une grande victoire, le rêve que le droit est en train de rejoindre la société, un pas très important qui vient d’être franchi ».
Le Parti communiste français espère lui que « cette décision fera jurisprudence en France et dans tous les pays de l’Union européenne ».

Vers une jurisprudence ?

Pourquoi pas. En tout cas, la société semble évoluer dans ce sens. Selon Patrick Bloche, député socialiste, « la société est prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants. La loi peut donc être modifiée ». Impression confirmée par les statistiques. Un sondage BVA paru aujourd’hui pour Canal + va dans ce sens. Les Français seraient désormais 57% à être favorable à l’adoption par un couple homosexuel, alors qu’ils n’étaient que 48% en 2006.
Le Collectif contre l’homophobie se réjouit de la décision de justice rendue, estimant que désormais « la jurisprudence est établie ».

E. B.

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