Législation vis-à-vis des gays en France

calendrierSur fond de polémique, le mariage homosexuel fait régulièrement la une de l’actualité. Toujours pas autorisé en France, la législation vis-à-vis des gays a cependant bien évolué. En 1750, eut lieu le dernier bûcher d’un couple d’homos, brûlés place de Grève. Aujourd’hui, les gays ont obtenu le droit de s’unir, en contractant un Pacs (pacte civil de solidarité). Mais la bataille ne s’arrête pas là et les associations sont nombreuses à militer en faveur d’un passage devant Monsieur le Maire ou encore de l’autorisation d’adopter des enfants pour un couple homosexuel.
Petit retour sur près de 260 ans d’évolution des mentalités, des mœurs, mais surtout de lois.

1750 : Dernier bûcher, place de Grève à paris, pour un couple accusé d’homosexualité.

1791 : La France est le premier pays à dépénaliser complètement l’homosexualité, l’Assemblée constituante de 1789 ne retenant pas le « crime de sodomie » dans le code pénal.

21 mars 1804 : Le code civil ou “Code Napoléon”, fixe la majorité sexuelle à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 ans pour les homosexuels.

1940 : La France est occupée par les forces du IIIe  Reich : la Gestapo arrête 63 français pour motif d’homosexualité (Paragraphe 175 – Code pénal allemand de 1871 – interdisant les relations sexuelles entre hommes).

1942 : Une loi introduisant la discrimination fondée sur le sexe des partenaires est adoptée.

6 Août 1942 : Pétain signe un texte de loi portant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels, réprimant insidieusement l’homosexualité.

18 juillet 1960 : Sous de Gaulle, l’amendement du député UNR de la Moselle, Paul Mirguet, classe l’homosexualité “fléau social” et donne au gouvernement le droit de légiférer par décret pour la combattre.

25 novembre 1960 : L’article 2 de l’ordonnance de l’article 330 du Code pénal double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s’agissait de rapports homosexuels (cette loi a été supprimée par la loi du 23 décembre 1980).

1968 : La France adopte la classification de l’OMS classant l’homosexualité dans les maladies mentales.

1971 : Création du FHAR, Front homosexuel d’action révolutionnaire.

1974 : Modification de l’article 331 qui abaisse la majorité à 18 ans au lieu de 21 ans ; toutefois, la majorité sexuelle pour les hétérosexuels reste à 15 ans.

1978 : Création du “Comité d’Urgence Anti-Répression Homosexuelle” (CUARH) destiné à lutter conte l’article 331 du code pénal.

1e avril 1979 : Parution du premier numéro de « Gai Pied », fondé par Jean le Bitoux, c’est le premier magazine français homosexuel. Au cœur d’un contexte politique difficile, il parviendra à publier ses rubriques jusqu’en 1992.

4 avril 1981 : A un mois de l’élection présidentielle, une manifestation, à Paris, de plus de 10.000 personnes, annonce les futures “Gay Pride”.

Mai 1981 : Élection à la présidence de la République de François Mitterrand. Robert Badinter, son ministre de la justice, promulgue la loi du 4 août 1981 portant amnistie pour les outrages publics à la pudeur, aggravés pour homosexualité (article 330, alinéa 2 du code pénal) et les actes contre nature avec un mineur de dix-huit ans (article 331, alinéa 3).

11 juin 1981 : Le ministre de l’intérieur, Gaston Defferre, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers les concernant.

12 juin 1981 : Le ministère de la Santé n’accepte plus de prendre en compte l’homosexualité dans la liste des maladies mentales de l’OMS.

1982 : Le maire de Saint-Lumine-de-Clisson, en Loire-Atlantique, délivre un certificat de concubinage à un couple lesbien, mais celui-ci se voit refuser le bénéfice des dispositions concernant les ayant-droits des concubins.

Loi du 25 juillet 1985 : Elle introduit des dispositions protégeant les personnes contre les discriminations liées à leurs mœurs. Elle autorise aussi les associations, proposant de les combattre, à exercer les droits reconnus à la partie civile.

17 mai 1990 : L’homosexualité est définitivement rayée par l’OMS de la liste des maladies mentales. C’est cette date qui servira pour la commémoration de la journée internationale contre l’homophobie.

16 novembre 1999 : Le “Pacte Civil de Solidarité” (PACS) est voté par l’Assemblée Nationale.

15 novembre 2001 : Publication du rapport de la Fondation pour le Mémoire de la Déportation affirme que la déportation pour motif officiel pour homosexualité a bien existé en France.

17 mai 2003 : Première journée internationale contre l’homophobie (IDAHO).

30 décembre 2004 : Création en France de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), chargée de lutter entre autres – contre l’homophobie, et pénaliser les propos homophobes.

Mai 2009 : Déclassification de la transsexualité du statut de maladie mentale par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

E. B.

Source : Wikipédia

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