Posts Tagged ‘adoption’

Mariage gay : le projet de loi en route vers le Parlement

Monday, November 12th, 2012

Le premier pas est franchi ! Malgré les protestations de la droite ou des associations religieuses opposées au mariage gay, le projet de loi sur le mariage et l’adoption des couples homosexuels vient de passer brillamment le Conseil des ministres. Prochaine étape : sa soumission devant l’Assemblée nationale, fin janvier 2013. « Une étape importante vers l’égalité des droits, a affirmé la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, en marge du Conseil des ministres. Le débat doit maintenant se poursuivre au travers des auditions que vont mener les parlementaires. Toutes les opinions peuvent être entendues à condition que le débat reste de qualité”, a-t-elle tenu à préciser.
Un nouvel article (art.143) sera donc intégré au Code civil: ” Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe “.

Ce que prévoit le texte

Sans modifier le texte juridique actuel du mariage, ce projet de loi permet aux couples homosexuels de se marier et de bénéficier des mêmes droits et devoirs que les couples hétérosexuels.
Les couples gays et lesbiens pourront également adopter un enfant soit par adoption conjointe, même si cela risque d’être long et laborieux pour les couples homosexuels, soit par adoption des enfants du conjoint. Seul changement notable dans le texte : les mots de pères et mères seront remplacés par le terme de « parents », idem pour les mots « mari et femme », remplacés par « époux ».

Qu’en est-il de la procréation ?

Pour l’instant, rien dans le projet de loi n’aborde la question de la PMA (procréation médicalement assistée). Seuls les couples hétérosexuels infertiles, mariés ou en couple depuis au moins 2 ans, pourront bénéficier de la PMA. Mais le débat reste lancé et l’Assemblée nationale pourrait ajouter des amendements en faveur de la PMA, c’est en tout cas ce qu’ont annoncé des députés PS. Une solution pour les couples lesbiens, mais qui ne résout pas le problème de parentalité pour les couples d’hommes.
Quant à la GPA (gestation pour autrui), elle n’est pas du tout abordée et risque de ne pas l’être du tout. Le système de mère porteuse n’étant pas légal en France.

E. B.

L’Irlande autorise le partenariat civil entre personnes du même sexe

Friday, May 27th, 2011

Bonne nouvelle pour la communauté LGBT d’Irlande, le mariage gay est enfin autorisé. Puni par la loi il y a encore vingt cinq ans, le pays a donc fait un grand pas en avant et accorde ainsi les mêmes droits aux homosexuels qu’aux hétérosexuels (droits fiscaux, retraites,…).
En revanche, l’Etat n’a pas tranché sur la question de l’adoption et des gardes d’enfants, il est toujours impossible pour un couple gay d’adopter ou d’avoir la garde de l’enfant en cas de décès du partenaire.

Le tribunal de Besançon accorde à une lesbienne le droit d’adopter un enfant

Friday, November 13th, 2009

justiceC’est une première en France. Après dix années de bataille juridique et administrative, Emmanuelle, 48 ans, a finalement obtenu un agrément d’adoption, qui lui a été accordé cette semaine par le tribunal administratif de Besançon. Annulant les précédentes décisions du Conseil général du Jura, qui s’y opposait farouchement, le tribunal impose au même Conseil général d’accorder son agrément dans les 15 jours, « sous astreinte de 100 euros par jour de retard ».
Vivant en couple avec Laurence, seule la demandeuse, Emmanuelle, sera déclarée comme mère adoptive. Sa compagne restera elle un tiers vis-à-vis de l’enfant.

Un parcours juridique éprouvant

10 ans. C’est donc le temps qu’il aura fallu pour qu’Emmanuelle obtienne ce droit. 10 ans de bataille juridique qu’Emmanuelle a livrée, allant même plaider sa cause devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Le but : obtenir le droit d’adopter un enfant que le Conseil général de son département, le Jura, lui refusait systématiquement, au motif qu’il existe « des différences notables (au sein du couple) dans le projet d’adoption, notamment au niveau de l’âge de l’enfant ».
Le jugement européen tombe en janvier 2008 et condamne la France pour discrimination sexuelle. En France, une célibataire peut adopter un enfant, mais pas une célibataire homosexuelle. « C’est de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle du demandeur », avaient estimé les juges européens.
Rassurée et soutenue au niveau européen, Emmanuelle refait une demande auprès de son Conseil général. Un nouveau refus tombe au printemps 2008.
Finalement le tribunal de Besançon a suivi le premier jugement européen, tout en s’appuyant sur les rapports des travailleurs sociaux qui sont « favorables à la demande d’agrément pour adoption ».

Des réactions variées

Depuis l’annonce de cette décision juridique, les réactions associatives et politiques se multiplient. Les unes pour souligner la grande avancée dans le droit des homos, les autres pour s’y opposer farouchement.
La secrétaire d’État chargée de la famille, Nadine Morano, a déclaré qu’« il n’y a pas de projet pour réformer l’adoption en faveur des couples homosexuels. Il faudra ouvrir le débat, pourquoi pas lors de la prochaine élection présidentielle ».
Du côté des protestataires, on retrouve Christian Vanneste, député l’UMP, condamnant « la malheureuse décision du tribunal qui a fait l’objet de l’habituel rouleau compresseur médiatique du groupe de pression homosexuelle ». Sans oublier les incontournables sorties du Front national, par la voix de Marine Le Pen, qui a estimé que « cette décision consacre la disparition d’une certaine morale d’Etat et le triomphe d’une société hédoniste ».
Du côté de la gauche, le député-maire Noël Mamère a salué « une grande victoire, le rêve que le droit est en train de rejoindre la société, un pas très important qui vient d’être franchi ».
Le Parti communiste français espère lui que « cette décision fera jurisprudence en France et dans tous les pays de l’Union européenne ».

Vers une jurisprudence ?

Pourquoi pas. En tout cas, la société semble évoluer dans ce sens. Selon Patrick Bloche, député socialiste, « la société est prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants. La loi peut donc être modifiée ». Impression confirmée par les statistiques. Un sondage BVA paru aujourd’hui pour Canal + va dans ce sens. Les Français seraient désormais 57% à être favorable à l’adoption par un couple homosexuel, alors qu’ils n’étaient que 48% en 2006.
Le Collectif contre l’homophobie se réjouit de la décision de justice rendue, estimant que désormais « la jurisprudence est établie ».

E. B.

Un hymne à l’adoption d’enfants par les gays, les « Joies de la Famille »

Tuesday, October 13th, 2009

film-les-joies-de-la-familleUn peu à la mode de Desperate Housewife, « Les Joies de la Famille », c’est l’histoire d’un couple de gays, Goran et Sven, qui vit dans une banlieue suédoise idyllique.
Assumant pleinement leur homosexualité, le coule n’a qu’une idée en tête : élargir leur foyer en adoptant un enfant. Mais, même si la Suède reste pionnière dans l’avancée des droits des gays – le Parlement a voté en 2002 le projet de loi reconnaissant aux couples homosexuels le droit d’adopter des enfants – le parcours de l’adoption n’en reste pas moins difficile.
Jugé apte pour adopter, le couple reçoit un jour une lettre leur annonçant l’arrivée imminente de leur fils adoptif, Patrick. Mais qu’elle ne fut par leur surprise en découvrant que… Chut maintenant ! On ne va tout de même pas vous dévoiler la suite.
Vous la découvrirez en allant voir cette comédie sympathique d’Ella Lemhagen, pleine de rebondissements humoristiques. Une comédie, c’est certain, mais la réalisatrice n’en oublie pour autant pas de dénoncer l’homophobie. Avec une certaine liberté de ton employée pour parler de sujets qui ne prêtent pas forcément à rire. Entre la difficulté d’être reconnu apte à adopter, la méfiance des voisins face à un couple gay, l’amalgame entre homosexualité et pédophilie, rien n’est laissé de côté.
Adaptation d’une pièce suédoise homonyme de Michael Druker, le film a été récompensé dans plusieurs festivals.

La Suède, militante de la cause gay

Petit rappel sur le statut et les droits des homos en Suède :
– Depuis 1995, le « Pacs suédois » est en vigueur, autorisant les couples homosexuels à s’unir légalement lors d’une cérémonie civile.
– En 2002, le Parlement suédois a voté le projet de loi reconnaissant aux couples homosexuels le droit d’adopter des enfants.
– 1er avril 2009, le Parlement a voté à une grande majorité une loi autorisant le mariage homosexuel, faisant de la Suède le 5ème pays à légaliser le mariage gay (après les Pays-Bas en 2001, la Belgique en 2003, l’Espagne en 2005 et la Norvège en 2008).
C’est le premier pays à inclure dans la législation l’interdiction de refus du mariage religieux pour les homosexuels. Les pasteurs ont le droit de refuser individuellement, mais l’Église luthérienne (religion majoritaire du pays) a l’obligation de trouver un pasteur pour procéder au mariage homosexuel.

E. B.

bobineFilm suédois réalisé par Ella Lemhagen
Avec Gustaf Skarsgard, Torkel Petersson, Thomas Ljungman
Genre : Comédie
Durée : 1h 43min.
Année de production : 2008
Titre original : Patrik, 1.5
Distribué par Equation

Législation : bientôt les homos Uruguayens pourront adopter un enfant

Friday, August 28th, 2009

homo-main-dans-la-mainLa Chambre des députés de l’Uruguay a adopté hier, par 40 voix sur 53, un projet de loi autorisant l’adoption d’enfants par les couples homosexuels. La loi a, d’ores et déjà, été votée par les députés. Il ne manque plus que la validation du projet par les Sénateurs. Une simple formalité puisque ces derniers avaient déjà voté pour en première lecture.
Le collectif Moutons noirs, qui regroupe les gays, lesbiennes et transsexuels, n’a d’ailleurs pas attendu pour crier victoire devant le parlement. “Nous ressentons une joie profonde”, a déclaré à l’AFP l’un de ses membres Mauricio Coitino.

Une première en Amérique latine

L’Uruguay, pays plutôt conservateur et catholique, devient ainsi le premier pays latino-américain à légaliser l’adoption pour les gays. Une suite logique à l’autorisation, votée l’année dernière, des unions civiles entre homos, similaires à notre Pacs. Sans oublier la levée, en mai dernier, de l’interdiction pour les homos d’intégrer les écoles militaires, décidée par Tabare Vazquez, premier président de gauche de l’histoire du pays.
Dans cette région très pieuse, puisque l’Amérique latine compte plus de 500 millions de fidèles, cette décision a provoqué l’ire de l’Eglise catholique. L’archevêque de Montevideo, capitale de l’Uruguay, Nicolas Cotugno, a dénoncé un projet qui ne « respecte pas l’intérêt supérieur de l’enfant ».
En espérant que d’autres pays suivent maintenant l’exemple.

E. B.

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