Posts Tagged ‘législation’

L’Argentine : premier pays sud-américain à autoriser le mariage gay

Monday, July 19th, 2010

symbole-homme-hommeL’Argentine est devenu jeudi dernier le premier pays sud-américain a autorisé le mariage homosexuel. Il ne restait plus que le vote très attendu du Sénat argentin, c’est désormais chose faite, avec 33 votes pour, 27 contre et 3 abstentions. Un débat houleux qui a duré plus de 14 heures, entre les promoteurs de la loi, aux premiers rangs desquels la présidente Cristina Kirchner, et les représentants de l’Eglise catholique, avec à sa tête le cardinal Jorge Bergoglio. Préalablement l’Assemblée nationale avait déjà voté en faveur d’une telle loi.
La loi de « matrimonio igualiario », de mariage égalitaire, permet donc à deux personnes de même sexe de contracter une union civile et reconnue.

Les mêmes droits que les hétéros

Parallèlement à cette union, les futurs mariés pourront également adopter des enfants et bénéficier des mêmes mesures sociales que les hétéros, à savoir la sécurité sociale, les héritages ou encore les congés parentaux.
Ville déjà très gay friendly, Buenos Aires, étant la première ville d’Amérique latine à voter, en 2003, une loi d’union civile pour couples du même sexe, elle pourrait bien devenir le nouvel Eldorado des homosexuels qui souhaitent se marier.
Rappelons qu’en Uruguay, la Chambre des députés a adopté en août dernier un projet de loi autorisant l’adoption d’enfants par les couples homosexuels. Auparavant, ce pays avait été le premier de la région à légaliser les unions civiles homosexuelles dès 2007.
Pourvu que ces dispositions se propagent dans les pays voisins…

E. B.

Législation vis-à-vis des gays en France

Tuesday, September 15th, 2009

calendrierSur fond de polémique, le mariage homosexuel fait régulièrement la une de l’actualité. Toujours pas autorisé en France, la législation vis-à-vis des gays a cependant bien évolué. En 1750, eut lieu le dernier bûcher d’un couple d’homos, brûlés place de Grève. Aujourd’hui, les gays ont obtenu le droit de s’unir, en contractant un Pacs (pacte civil de solidarité). Mais la bataille ne s’arrête pas là et les associations sont nombreuses à militer en faveur d’un passage devant Monsieur le Maire ou encore de l’autorisation d’adopter des enfants pour un couple homosexuel.
Petit retour sur près de 260 ans d’évolution des mentalités, des mœurs, mais surtout de lois.

1750 : Dernier bûcher, place de Grève à paris, pour un couple accusé d’homosexualité.

1791 : La France est le premier pays à dépénaliser complètement l’homosexualité, l’Assemblée constituante de 1789 ne retenant pas le « crime de sodomie » dans le code pénal.

21 mars 1804 : Le code civil ou “Code Napoléon”, fixe la majorité sexuelle à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 ans pour les homosexuels.

1940 : La France est occupée par les forces du IIIe  Reich : la Gestapo arrête 63 français pour motif d’homosexualité (Paragraphe 175 – Code pénal allemand de 1871 – interdisant les relations sexuelles entre hommes).

1942 : Une loi introduisant la discrimination fondée sur le sexe des partenaires est adoptée.

6 Août 1942 : Pétain signe un texte de loi portant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels, réprimant insidieusement l’homosexualité.

18 juillet 1960 : Sous de Gaulle, l’amendement du député UNR de la Moselle, Paul Mirguet, classe l’homosexualité “fléau social” et donne au gouvernement le droit de légiférer par décret pour la combattre.

25 novembre 1960 : L’article 2 de l’ordonnance de l’article 330 du Code pénal double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s’agissait de rapports homosexuels (cette loi a été supprimée par la loi du 23 décembre 1980).

1968 : La France adopte la classification de l’OMS classant l’homosexualité dans les maladies mentales.

1971 : Création du FHAR, Front homosexuel d’action révolutionnaire.

1974 : Modification de l’article 331 qui abaisse la majorité à 18 ans au lieu de 21 ans ; toutefois, la majorité sexuelle pour les hétérosexuels reste à 15 ans.

1978 : Création du “Comité d’Urgence Anti-Répression Homosexuelle” (CUARH) destiné à lutter conte l’article 331 du code pénal.

1e avril 1979 : Parution du premier numéro de « Gai Pied », fondé par Jean le Bitoux, c’est le premier magazine français homosexuel. Au cœur d’un contexte politique difficile, il parviendra à publier ses rubriques jusqu’en 1992.

4 avril 1981 : A un mois de l’élection présidentielle, une manifestation, à Paris, de plus de 10.000 personnes, annonce les futures “Gay Pride”.

Mai 1981 : Élection à la présidence de la République de François Mitterrand. Robert Badinter, son ministre de la justice, promulgue la loi du 4 août 1981 portant amnistie pour les outrages publics à la pudeur, aggravés pour homosexualité (article 330, alinéa 2 du code pénal) et les actes contre nature avec un mineur de dix-huit ans (article 331, alinéa 3).

11 juin 1981 : Le ministre de l’intérieur, Gaston Defferre, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers les concernant.

12 juin 1981 : Le ministère de la Santé n’accepte plus de prendre en compte l’homosexualité dans la liste des maladies mentales de l’OMS.

1982 : Le maire de Saint-Lumine-de-Clisson, en Loire-Atlantique, délivre un certificat de concubinage à un couple lesbien, mais celui-ci se voit refuser le bénéfice des dispositions concernant les ayant-droits des concubins.

Loi du 25 juillet 1985 : Elle introduit des dispositions protégeant les personnes contre les discriminations liées à leurs mœurs. Elle autorise aussi les associations, proposant de les combattre, à exercer les droits reconnus à la partie civile.

17 mai 1990 : L’homosexualité est définitivement rayée par l’OMS de la liste des maladies mentales. C’est cette date qui servira pour la commémoration de la journée internationale contre l’homophobie.

16 novembre 1999 : Le “Pacte Civil de Solidarité” (PACS) est voté par l’Assemblée Nationale.

15 novembre 2001 : Publication du rapport de la Fondation pour le Mémoire de la Déportation affirme que la déportation pour motif officiel pour homosexualité a bien existé en France.

17 mai 2003 : Première journée internationale contre l’homophobie (IDAHO).

30 décembre 2004 : Création en France de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), chargée de lutter entre autres – contre l’homophobie, et pénaliser les propos homophobes.

Mai 2009 : Déclassification de la transsexualité du statut de maladie mentale par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

E. B.

Source : Wikipédia

Législation : bientôt les homos Uruguayens pourront adopter un enfant

Friday, August 28th, 2009

homo-main-dans-la-mainLa Chambre des députés de l’Uruguay a adopté hier, par 40 voix sur 53, un projet de loi autorisant l’adoption d’enfants par les couples homosexuels. La loi a, d’ores et déjà, été votée par les députés. Il ne manque plus que la validation du projet par les Sénateurs. Une simple formalité puisque ces derniers avaient déjà voté pour en première lecture.
Le collectif Moutons noirs, qui regroupe les gays, lesbiennes et transsexuels, n’a d’ailleurs pas attendu pour crier victoire devant le parlement. “Nous ressentons une joie profonde”, a déclaré à l’AFP l’un de ses membres Mauricio Coitino.

Une première en Amérique latine

L’Uruguay, pays plutôt conservateur et catholique, devient ainsi le premier pays latino-américain à légaliser l’adoption pour les gays. Une suite logique à l’autorisation, votée l’année dernière, des unions civiles entre homos, similaires à notre Pacs. Sans oublier la levée, en mai dernier, de l’interdiction pour les homos d’intégrer les écoles militaires, décidée par Tabare Vazquez, premier président de gauche de l’histoire du pays.
Dans cette région très pieuse, puisque l’Amérique latine compte plus de 500 millions de fidèles, cette décision a provoqué l’ire de l’Eglise catholique. L’archevêque de Montevideo, capitale de l’Uruguay, Nicolas Cotugno, a dénoncé un projet qui ne « respecte pas l’intérêt supérieur de l’enfant ».
En espérant que d’autres pays suivent maintenant l’exemple.

E. B.

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