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Mariage gay : le projet de loi en route vers le Parlement

Monday, November 12th, 2012

Le premier pas est franchi ! Malgré les protestations de la droite ou des associations religieuses opposées au mariage gay, le projet de loi sur le mariage et l’adoption des couples homosexuels vient de passer brillamment le Conseil des ministres. Prochaine étape : sa soumission devant l’Assemblée nationale, fin janvier 2013. « Une étape importante vers l’égalité des droits, a affirmé la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, en marge du Conseil des ministres. Le débat doit maintenant se poursuivre au travers des auditions que vont mener les parlementaires. Toutes les opinions peuvent être entendues à condition que le débat reste de qualité”, a-t-elle tenu à préciser.
Un nouvel article (art.143) sera donc intégré au Code civil: ” Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe “.

Ce que prévoit le texte

Sans modifier le texte juridique actuel du mariage, ce projet de loi permet aux couples homosexuels de se marier et de bénéficier des mêmes droits et devoirs que les couples hétérosexuels.
Les couples gays et lesbiens pourront également adopter un enfant soit par adoption conjointe, même si cela risque d’être long et laborieux pour les couples homosexuels, soit par adoption des enfants du conjoint. Seul changement notable dans le texte : les mots de pères et mères seront remplacés par le terme de « parents », idem pour les mots « mari et femme », remplacés par « époux ».

Qu’en est-il de la procréation ?

Pour l’instant, rien dans le projet de loi n’aborde la question de la PMA (procréation médicalement assistée). Seuls les couples hétérosexuels infertiles, mariés ou en couple depuis au moins 2 ans, pourront bénéficier de la PMA. Mais le débat reste lancé et l’Assemblée nationale pourrait ajouter des amendements en faveur de la PMA, c’est en tout cas ce qu’ont annoncé des députés PS. Une solution pour les couples lesbiens, mais qui ne résout pas le problème de parentalité pour les couples d’hommes.
Quant à la GPA (gestation pour autrui), elle n’est pas du tout abordée et risque de ne pas l’être du tout. Le système de mère porteuse n’étant pas légal en France.

E. B.

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